L'Assemblée va voter vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, un scrutin décisif pour l'ensemble du texte, et toujours hautement incertain, sur fond de division au sein du camp gouvernemental et d'opposition des écologistes.
Le suspense était à son comble en fin de matinée dans les travées du Palais Bourbon. "Ça s'annonce chaud", estimait une source parlementaire.
Au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement, l'exécutif croit toujours un compromis possible.
"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1.
L'horizon s'est toutefois obscurci avec la décision annoncée par le groupe Ecologiste et social de voter contre, alors que plusieurs cadres du camp gouvernemental comptent sur des abstentions écologistes.
"C'est un budget décliniste qui ne permet pas a minima de maintenir des moyens constants. Nous allons dégrader les conditions de travail des soignants", a fustigé la cheffe du groupe Cyrielle Chatelain devant la presse, précisant que le groupe voterait "très majoritairement contre".
Comme dans chaque formation certains députés écologistes pourraient donc s'affranchir de la position du groupe, et le gouvernement devrait a priori pouvoir compter sur les votes "pour" des socialistes sur ces "recettes".
Ce qui ne serait "pas une approbation du gouvernement", a insisté Jérôme Guedj (PS), souhaitant trouver "un budget potable pour le pays".
- Lecornu dans l'hémicycle -
L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.
Ce vote sur les recettes "n'est certainement pas un vote sur l'ensemble du texte qui ne laisse rien présager évidemment de l'issue finale du vote" global prévu mardi, a martelé dans l'hémicycle le Premier ministre Sébastien Lecornu, appelant les députés à permettre le débat sur les dépenses.
Le gouvernement a tenté plusieurs gestes d'ouverture avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi et vendredi au banc.
La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par Horizons et LR, membres du camp gouvernemental.
Pour arracher un compromis, le gouvernement a fait adopter mercredi un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées". Mais au prix d'un rendement en nette baisse, attendu autour de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.
Et la taxe ulcère l'alliance Rassemblement national-UDR. Le groupe d'Eric Ciotti a dénoncé un "accord désespéré entre le Parti Socialiste et le Premier ministre".
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a également assuré vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales.
Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.
- Camp gouvernemental divisé -
La ministre du Budget Amélie de Montchalin a également dit qu'elle souhaitait "un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation. Mais l'Assemblée était jusqu'ici fermement opposée à la mesure et souhaitait la supprimer purement et simplement.
Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que si aucun budget de la Sécu n'était adopté, cela conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu sur l'ensemble de l'année 2026. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.
Ses alliés d'Horizons ont toutefois rappelé qu'un budget pouvait aussi être adopté début 2026, comme en 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu.
Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.
Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.
Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.
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