7. La résiliation de votre Contrat
7.1. La résiliation à votre initiative.
Vous pouvez résilier votre Contrat soit par courrier postal à l'adresse : Service Clients Bouygues Telecom Business Distribution, TSA 59013, 60643 Chantilly Cedex, avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne mobile concernée, soit en demandant le portage de votre numéro. D'autres modes de résiliation peuvent vous être proposés, informez-vous sur votre Espace Client.
En cas de résiliation anticipée vous devez payer les redevances dues au titre de la première année d'engagement. Si votre Service vous a permis l'achat d'un équipement terminal subventionné, vous devrez payer, au-delà de la première année d'engagement, 20 % des redevances restantes jusqu'au terme de votre engagement. Si vous bénéficiez d'une promotion tarifaire, vous perdrez la remise en cas de résiliation au cours de la durée d'engagement et vous serez facturé sur la base des mois pleins restant dus.
Si vous justifiez d'un motif légitime, vous pouvez résilier sans frais.
Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les suivants :
• échec de la procédure de portage de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec,
• service et/ou Service Internet Mobile inaccessible depuis votre domicile dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
• indisponibilité du Service Internet Mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
• déménagement dans une zone en France métropolitaine où le Service est inaccessible depuis son nouveau domicile, ou pour une longue durée, hors du territoire métropolitain,
• handicap ou maladie rendant impossible l'utilisation des Services, ou décès,
• notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers,
• chômage suite à un licenciement d'un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement de l'offre,
• mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire,
• force majeure telle que définie par la loi et les tribunaux français,
• non-respect de nos engagements.
Dans tous les cas, la résiliation de votre offre prendra effet dans un délai de 10 jours au plus tard après la date de réception des pièces justificatives ou à compter de la réception du mail de prise en compte de la résiliation de notre part, pour les 4 premiers motifs.
Vous disposerez : pour votre Service, de 8 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre la Carte SIM ou effacer le profil Bouygues Telecom Business Distribution de votre Carte eSIM.
La résiliation des services optionnels fournis par les tiers s'effectue auprès de ces derniers et n'entraîne pas la résiliation du Contrat.
7.2. La résiliation à notre initiative.
Nous pouvons résilier votre Contrat sans vous verser d'indemnité :
• avec un préavis d'1 mois après vous avoir contacté au-delà de votre période initiale d'engagement,
• à partir du 10ème jour suivant la suspension de votre ligne et sauf en cas de régularisation dans les cas suivants : non-paiement d'une facture, d'une échéance ou de frais de mise en service, dossier incomplet.
En cas de résiliation, les redevances restantes sont dues suivant les modalités visées ci-dessus.