lire les conditions générales de service

Bouygues Telecom Business Distribution.

Conditions générales de service pour les consommateurs au 10 juillet 2023.

Bouygues Telecom Business Distribution (BTBD), SAS au capital de 175 715 €, RCS Nanterre 421 713 892, 6 place Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt, est un opérateur de communications électroniques (MVNO) qui utilise le réseau de télécommunications d'un opérateur de réseau. Nous vous présentons, dans ces Conditions Générales de Services (CGS), les conditions dans lesquelles nous commercialisons nos offres de Services. BTBD s'appuyant sur les moyens techniques de Bouygues Telecom, certaines communications concernant votre Service pourront vous être transmises par ce dernier.

Nos offres sont réservées principalement, à des fins privées, aux consommateurs et aux non-professionnels. Concernant les personnes morales qui souhaiteraient en bénéficier pour les besoins de leur activité professionnelle, vous trouverez à l'Article 9. Conditions particulières à destination des professionnels, les dispositions dérogatoires.

Nous vous invitons à lire votre Contrat qui est constitué des CGS (avec leur Annexe Pratique), du récapitulatif contractuel, du formulaire ou de la confirmation de souscription, et de la brochure tarifaire (les "Tarifs").

• 1. À savoir
• 2. Les caractéristiques de votre Service
• 3. Les informations relatives à votre Contrat
• 4. Nos modes de contacts
• 5. Le portage de votre numéro
• 6. La limitation ou la suspension de votre ligne
• 7. La résiliation de votre Contrat
• 8. Les informations sur vos données
• 9. Conditions particulières à destination des professionnels
• annexe pratique