annexe pratique
Augmentation substantielle des consommations.
Lorsque vous avez dépassé le montant de vos redevances périodiques de plus de 20 € en consommation et services.
Carte SIM, Carte eSIM.
Pour votre Service, elle peut être achetée seule ou associée à un équipement de votre choix. La Carte eSIM est directement intégrée dans un téléphone mobile compatible et permet de télécharger un profil Bouygues Telecom Business Distribution. Logiciel intégré dans la Carte SIM ou Carte eSIM demeure notre propriété.
Débits.
Sauf mention contraire, les débits indiqués sont des maximums théoriques. Ils varient selon votre emplacement géographique, le nombre d'utilisateurs à un instant donné, l'utilisation de plusieurs services ou équipements en même temps, ainsi que du matériel que vous utilisez. Ces paramètres peuvent par exemple influer sur la durée de téléchargement d'une page internet, d'un mail, ou impacter la qualité de visionnage d'une vidéo. Vous pouvez vous rendre sur le Site Internet pour connaître votre couverture et éligibilité.
Pour votre Service, la 2G, 3G+, 4G, 4G+, les débits maximums théoriques descendants sont :
• jusqu'à 900 Mbit/s ou 300 Mbit/s en 4G+ selon les zones couvertes en 4G+ et l'agrégation des bandes de fréquences,
• jusqu'à 300 Mbit/s ou 49 Mbit/s selon les zones couvertes en 4G,
• jusqu'à 7,2 Mbit/s, 14,4 Mbit/s, 21 Mbit/s ou 42 Mbit/s selon les zones couvertes en 3G+,
• jusqu'à 236 Kb/s en 2G.
Les débits maximums théoriques montants sont :
• jusqu'à 150 Mbit/s ou 38 Mbit/s en 4G+ selon les zones couvertes en 4G+ et l'agrégation des bandes de fréquences,
• jusqu'à 75 Mbit/s ou 18 Mbit/s selon les zones couvertes en 4G,
• jusqu'à 0,4 Mbit/s ou 5,7 Mbit/s, selon les zones couvertes en 3G+,
• jusqu'à 118 Kb/s en 2G.
Pour la 5G, les débits maximums théoriques descendants sont selon les bandes de fréquences agrégées :
• avec la bande de fréquences 3,5 GHz : jusqu'à 1,5 Gbit/s dans la première version de la 5G,
• avec la bande de fréquences 2,1 GHz : jusqu'à 890 Mbit/s dans la première version de la 5G.
Les débits maximums théoriques montants sont selon les bandes de fréquences agrégées :
• avec la bande de fréquences 3,5 GHz : jusqu'à 133 Mbit/s,
• avec la bande de fréquences 2,1 GHz : jusqu'à 93 Mbit/s.
Formule d'Indexation.
Votre Formule d'Indexation est basée sur l'indice ICHTrev-TS publié par l'Insee et usuellement utilisé dans les clauses d'indexation. Il s'agit d'un indice mensuel publié trimestriellement, quel que soit le secteur d'activité. Vous pouvez le consulter sur le site de l'Insee (insee.fr) dans la rubrique "Liste des indicateurs statistiques". Le prix de votre Service pourra être indexé annuellement sur la base du "coût horaire du travail révisé. Tous salariés du Secteur d'activité Information Communication" publié par l'Insee sous la référence ICHtrev-TS (Identifiant 001565192) selon la formule suivante :
1) calcul de la variation de l'indice ICHtrev-TS : Variation indice en % = (Indice nouveau moins Indice ancien) divisé par Indice ancien,
2) calcul du prix mensuel révisé : Prix révisé = Prix ancien x (1 + variation de l'indice en %).
Indice nouveau = dernier indice mensuel publié à la date de révision.
Indice ancien = indice mensuel publié 12 mois avant l'Indice nouveau.
En cas de disparition de l'indice, nous vous communiquerons préalablement l'indice de remplacement choisi par l'Insee.
Mesures de gestion de trafic.
Désigne les mesures raisonnables ou exceptionnelles mises en œuvre par l'opérateur de Réseau afin d'optimiser l'accès de tous au réseau. Ces mesures sont mises en œuvre en cas de congestion de certains éléments du réseau, sur les éléments concernés. Durant la période de congestion, elles peuvent par exemple augmenter temporairement la durée de téléchargement d'une page internet, d'un e-mail ou d'une pièce jointe à un e-mail, ou modifier la qualité d'une vidéo.
Modalités de réaffectation d'un numéro.
Dans le cas où vous n'avez pas souhaité le portage de votre numéro, celui-ci pourra être réattribué dans un délai minimum de 3 mois suivant votre résiliation.
Pièces Justificatives.
Documents que Bouygues Telecom Business Distribution peut vous demander. En cas de souscription à distance, vous devez fournir ces pièces justificatives dans un délai de 8 jours à compter de la souscription.
Il s'agit de :
• l'original d'un justificatif d'identité en cours de validité (ou copie pour une souscription à distance) : Carte Nationale d'Identité ou de l'UE, passeport de l'UE, titre de séjour français,
• un chèque annulé (à l'exclusion des souscriptions à distance),
• un relevé IBAN (à l'exclusion des souscriptions à distance) émanant d'une banque d'un compte domicilié dans un pays européen de la zone SEPA (Espace unique de paiement en euros) ; et,
• un document de moins de 3 mois attestant soit d'un lieu de résidence en France métropolitaine, soit, pour les ressortissants de l'Espace Économique Européen, de l'existence d'un lien stable avec la France métropolitaine (document démontrant l'existence d'une présence physique fréquente et significative en France métropolitaine).
Piratage.
La contrefaçon est un délit sanctionné par 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Elle peut engager votre responsabilité civile (notamment dommages et intérêts), conduire à l'interdiction de poursuivre l'exploitation contrefaisante, la publication de la décision de condamnation, la destruction des contrefaçons et la confiscation des recettes.
Précautions : actions recommandées par les autorités sanitaires.
Utiliser un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques : vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le terminal de votre corps (tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette permet ainsi de réduire l'exposition de votre tête. Ce conseil vaut particulièrement pour les utilisateurs les plus intensifs. Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit oreillette d'éloigner le terminal du ventre et aux adolescents de l'éloigner du bas ventre. Il convient également de respecter les conditions d'usage qui sont fixées par le fabricant dans la notice de l'appareil. Celle-ci peut indiquer une distance à maintenir entre le tronc et le terminal en communication.
Téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité : votre mobile ajuste automatiquement sa puissance d'émission en fonction des signaux radio qu'il reçoit du réseau de votre opérateur. Quand la réception radio est de bonne qualité (4 ou 5 barrettes sur l'écran de votre téléphone), votre mobile émet plus faiblement, ce qui réduit d'autant votre exposition aux ondes radio.
Conseiller à vos enfants et adolescents une utilisation modérée du téléphone mobile si vous décidez de les équiper : veiller à les informer des moyens permettant de réduire leur exposition quand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaient mis en évidence, les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donné que leur organisme est en cours de développement. Pour utiliser les applications ludo-éducatives, l'utilisation du mode avion permet de réduire les expositions inutiles.
Inciter vos enfants et adolescents à un usage raisonné du téléphone mobile, par exemple en évitant les utilisations nocturnes.
Si vous portez un implant électronique : Pacemaker, pompe à insuline, neurostimulateur, etc. éloigner le terminal d'au moins 15 cm de cet implant et utiliser le téléphone uniquement du côté opposé à celui de l'implant, en raison des risques d'interférences. Il vous est recommandé de parler de ce sujet avec votre médecin car celui-ci connaît les caractéristiques de votre appareil médical.
Consulter la notice d'emploi élaborée par le fabricant : les clés 4G d'accès à internet et les tablettes sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que les mobiles. Le constructeur peut indiquer, dans sa notice, une distance à respecter entre votre tronc et la clé 4G d'accès à internet ou la tablette, quand celle-ci est connectée à internet.
Ne pas utiliser un mobile au volant d'un véhicule en circulation : avec ou sans kit oreillette, cela constitue un réel facteur d'accident grave et cela est réprimé par la réglementation.
Respecter les restrictions d'usage spécifiques à certains lieux (hôpital, avion, etc.) : Respecter les consignes propres à certains lieux et éteindre votre téléphone portable lorsque cela vous est demandé.
Ne pas écouter de la musique à pleine puissance avec son mobile de façon prolongée : cela peut dégrader l'audition de façon irrémédiable.
Site Internet.
Désigne le site de Bouygues Telecom à savoir, bouyguestelecom.fr, sur lequel vous aurez accès à votre espace client afin de gérer votre Service.