lire les conditions générales de service
Bouygues Telecom.
Conditions générales de service au 26 mai 2026.
Nous vous présentons les conditions dans lesquelles nous commercialisons nos offres de services à des clients dits grand public, à savoir les consommateurs, et les non-professionnels au sens du Code de la consommation, mais également à des professionnels ayant souscrit une offre grand public en fournissant leur numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés lors de la souscription (ci-après les "Clients professionnels"). Les termes soulignés dans le texte sont ceux expliqués dans l'Annexe Pratique.
Nous vous invitons à lire les présentes Conditions Générales de Service (avec leur Annexe Pratique), le récapitulatif contractuel de votre offre, la confirmation de souscription et le guide des tarifs (ci-après "Les Tarifs") qui constituent un ensemble indivisible (ci-après "le Contrat"). Les termes soulignés dans le texte sont ceux expliqués dans l'Annexe Pratique.