article 1. Définitions

Numéro fixe : numéro géographique ou non géographique du plan de numérotation français tel que défini par les décisions de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) relatives au plan national de numérotation.

Opérateur donneur : opérateur fixe à partir duquel le numéro fixe du Client est porté.

Opérateur receveur : opérateur fixe auprès duquel le Client souscrit un nouveau contrat d'abonnement et vers lequel le numéro fixe est porté.

Portabilité ou conservation d'un numéro fixe : droit pour un abonné fixe, lorsqu'il change d'opérateur fixe, de conserver son numéro fixe auprès de son nouvel opérateur fixe.

Portabilité entrante : droit qui, associé à la souscription d'un contrat d'abonnement Orange, permet au Client d'un autre opérateur fixe de conserver le numéro fixe affecté par cet opérateur lorsqu'il souscrit un contrat d'abonnement auprès de l'opérateur Orange. La Portabilité entrante n'entraîne pas la cession à Orange du contrat liant le Client à l'autre opérateur fixe et des obligations y afférentes.

Portabilité sortante : droit qui permet au Client d'une Offre Orange de transférer l'usage du numéro de fixe affecté par Orange en cas de souscription d'une Offre d'accès fixe auprès d'un autre opérateur fixe. La Portabilité sortante n'entraîne pas la cession à l'autre opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des obligations y afférentes.

Portage du numéro : opération par laquelle l'opérateur donneur désactive le numéro dans son système d'information, l'opérateur receveur active le même numéro dans son système d'information et l'opérateur attributaire prend acte de cette situation et met à jour son propre système d'information.

Portage dans le cadre d'une Portabilité entrante : opération de transfert du numéro fixe affecté par un opérateur fixe à l'un de ses Clients vers l'opérateur Orange.

Portage dans le cadre d'une Portabilité sortante : opération de transfert du numéro fixe affecté par Orange vers un autre opérateur fixe.

Copyright Orange France, tous droits réservés.