article 20. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le Client qui souscrit à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients Orange dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande. En cas de commande d'Équipements Orange, ceux-ci doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante :

Kuehne + Nagel Logistics/FTT
Service retour
Distripôle zone d'activité Paris Sud
Secteur 3 Bâtiment A
77127 Lieusaint.

Les frais de retour des éventuels Équipements Orange sont à la charge du Client. Orange remboursera au Client les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation. Toutefois, Orange facturera au Client les éventuels usages (prorata d'abonnement, communications non incluses, services) effectués pendant le délai de rétractation.

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