annexe 5. Conditions spécifiques Option Second Décodeur TV
Article 1. Conditions générales applicables.
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d'Abonnement des offres Livebox et Open.
Article 2. Définitions.
Au sens des présentes Conditions Spécifiques, on entend par :
Option Second Décodeur TV : Service optionnel à la TV d'Orange permettant notamment, via un décodeur compatible, de visionner simultanément deux programmes différents du bouquet TV d'Orange sur deux téléviseurs différents (ci-après désigné le Service).
Ledit Service permet également d'accéder à des offres de contenus, pour permettre de regarder les mêmes bouquets que sur le premier poste TV, sur le deuxième poste de TV sauf en cas de souscription d'un bouquet TV payante, auprès d'un partenaire tiers.
Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous réserve de compatibilités techniques.
Décodeur : récepteur-décodeur vidéo.
Service : ensemble des Services fournis au Client dans le cadre de son Option.
Article 3. Description et conditions d'accès au service.
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Client domicilié en France dans les Zones de couverture, le Service pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé. Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d'Équipements spécifiques tels que décrits ci-dessous. Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans le guide d'utilisation du Service.
Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :
• se situer dans une Zone de couverture telle que précédemment définie,
• disposer de deux décodeurs compatibles.
L'abonnement à des bouquets de chaînes de tiers et plus généralement à tout Service de tiers multidiffusion fait l'objet d'un Contrat distinct.
Le Client devra, au moment de la souscription à l'option Second Décodeur TV et pour pouvoir bénéficier du Service, s'acquitter de frais d'accès au Service pour le deuxième décodeur compatible, dont le montant est disponible sur la fiche tarifaire de l'offre d'accès souscrite par le Client.
Le Client reconnaît être informé que :
• pour les Clients recevant la TV par ADSL, l'Option Second Décodeur TV est incompatible avec la Haute Définition (HD) (sauf cas Client avec débit de ligne éligible et décodeur TV compatible),
• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type de configuration,
• le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax), d'applications ou autres logiciels, et certains Services Internet accessibles au moyen des technologies ADSL,
• le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de ses équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service,
• le Client recevant la TV d'Orange par satellite doit disposer d'une bitête sur son antenne satellite pour recevoir le Service,
• l'utilisation simultanée des Services de l'Option Second Décodeur TV et d'Internet ou l'usage simultané de 2 VOD peuvent entraîner une réduction du débit du forfait Internet choisi jusqu'à un débit de 512 kbit/s au minimum.
Article 4. Installation et mise en service.
4.1. Installation par le Client des Équipements spécifiques au Service.
Le Client effectue l'installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans le guide d'utilisation du Service.
4.2. Mise en Service par Orange.
Celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de Service.
Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans la confirmation de commande. La date de mise en Service concerne non seulement la première souscription au Service, mais également la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit au Service déménage au sein de la Zone de couverture.
Orange est fondée à facturer le Service à compter de la date de mise en Service telle que définie ci-dessus.
Article 5. Service après-vente et assistance à l'installation.
En cas de difficultés liées à l'installation et à l'utilisation des fonctionnalités du Service, le Client peut contacter le Service d'assistance téléphonique à l'installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d'utilisation. En cas de dysfonctionnement des Équipements mis à disposition par Orange dans le cadre du Service, Orange assure l'échange standard des matériels, sous réserve que le Client ne soit pas à l'origine de leur dysfonctionnement et sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service Après-Vente que lui indiquera son distributeur ou l'assistance technique par téléphone au 39.00 (service gratuit + prix appel).
Le temps d'attente est gratuit avant la mise en relation avec un conseiller depuis une ligne fixe Orange. Si l'appel est passé depuis une ligne d'un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.
Article 6. Durée.
Les présentes Conditions Spécifiques sont conclues pour une durée de 1 mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties jusqu'à 3 jours avant le dernier jour du mois calendaire en cours.
Article 7. Prix.
Le tarif de l'Option est indiqué sur la fiche tarifaire de l'Offre souscrite par le Client.
Article 8. Responsabilités.
8.1. Responsabilité d'Orange.
Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu'au filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique.
Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu'avec le Décodeur conforme aux spécificités techniques décrites dans le guide d'utilisation. La responsabilité d'Orange ne peut être engagée dans les cas suivants :
• installation et utilisation du Service non conformes aux présentes ou au guide d'installation et d'utilisation,
• piratage ou détournement de l'utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les Équipements terminaux du Client,
• agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Orange n'est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit des Services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l'usage que le Client fait de ces Services et de ces contenus. En particulier, dans l'hypothèse d'une résiliation des présentes Conditions Spécifiques, la responsabilité d'Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les Contrats souscrits auprès des tiers.
8.2. Responsabilité du Client.
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers.
Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité s'applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d'installation et d'utilisation.
Article 9. Résiliation.
Le Client peut résilier le Service par téléphone au 39.00 (service gratuit + prix appel). Lors de la résiliation, le Client doit impérativement restituer les matériels mis à disposition par Orange, en bon état de fonctionnement conformément aux stipulations de l'article 10 "Restitution ou échange des matériels".
Le Service est gratuit et l'appel est au prix d'une communication normale selon l'offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange.
Article 10. Restitution ou échange des matériels.
En cas de résiliation de l'Option par le Client, le Client restitue l'un des deux décodeurs en bon état de marche, par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.
En cas de résiliation de l'Offre par le Client, le Client restitue les Équipements en bon état de marche, par courrier.
En cas de non-restitution des matériels dans le délai de 1 mois à compter de la demande de résiliation de l'Option et après mise en demeure restée sans effet, pendant un délai de 7 jours, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel le Décodeur (100 €).
En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel pour le Décodeur.
Article 11. Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, le Client qui souscrit à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients Orange dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande. En cas de commande d'Équipements, ceux-ci doivent être retournés en boutique Orange.
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