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CG des offres Internet Livebox
Orange.
Conditions Générales des offres Internet Livebox.
Édition du 06.06.2024.
Copyright Orange France, tous droits réservés.
- bienvenue chez Orange
- article 1. Définitions
- article 2. Souscription du contrat
- article 3. Dépôt de garantie
- article 4. Prérequis au raccordement
- article 5. Raccordement et installation
- article 6. Équipements
- article 7. Mise en service
- article 8. Description du service
- article 9. Qualité de service
- article 10. Facturation et paiement
- article 11. Maintien du numéro en cas de changement d'opérateur
- article 12. Déménagement
- article 13. Rétablissement du service
- article 14. Responsabilités
- article 15. Utilisations des codes confidentiels et identifiants d'accès au service
- article 16. Durée du contrat
- article 17. Suspension
- article 18. Résiliation
- article 19. Modifications
- article 20. Service clients commercial et technique (Assistance, SAV, réclamations…)
- article 21. Règlement des litiges
- annexe 1. Conditions de la Portabilité des numéros fixes...
- annexe 2. Fiche tarifaire du téléphone par Internet
- annexe 3. Conditions de la TV d'Orange
- annexe 4. Conditions spécifiques Option Second Décodeur TV
- annexe 5. Conditions spécifiques Option La Clé TV
- annexe 6. Conditions Spécifiques relatives aux Solutions de paiement Orange
- annexe 7. Politique de protection des données personnelles
- annexe 8. Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange
- annexe 9. Conditions spécifiques à l'Offre Série Spéciale Livebox Fibre + Smart TV
- mentions légales