annexe 6. Conditions spécifiques Option La Clé TV
Article 1. Conditions générales applicables.
Les présentes Conditions Spécifiques s'appliquent à :
• l'Option La Clé TV et, dans ce cadre, complètent les Conditions Générales d'Abonnement des Offres Livebox et Open (ou Internet et Mobile),
• l'Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox) et, dans ce cadre, complètent les Conditions Générales d'Abonnement de l'Offre mobile Orange et l'Annexe 4G Home et 5G Home.
Article 2. Définitions.
Au sens des présentes Conditions Spécifiques, on entend par :
Option La Clé TV : Service optionnel à la TV d'Orange permettant de visionner les programmes de la TV d'Orange sur un téléviseur (ci-après désigné le Service) à l'aide du matériel dénommé "La Clé TV". Ledit Service permet également d'accéder à des Offres de contenus : bouquets TV optionnels payants, Replay, Vidéo à la Demande (VOD), sauf en cas de souscription d'un bouquet TV payante, auprès d'un partenaire tiers.
Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox) : Service optionnel aux offres 4G Home et 5G Home permettant de visionner les programmes de la TV d'Orange sur un téléviseur (ci-après désigné le Service) à l'aide du matériel dénommé "La Clé TV". Ledit Service permet également d'accéder au Replay.
Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous réserve de compatibilité technique.
Décodeur : récepteur-décodeur vidéo.
La Clé TV : matériel mis à disposition du Client dans le cadre de sa souscription à l'Option La Clé TV ou à l'Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox).
Service : ensemble des Services fournis au Client dans le cadre de son Option.
Client : Client Internet Orange ou mobile Orange domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture accédant au Service pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé.
Article 3. Description et conditions d'accès au service.
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Client le Service. Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d'Équipements spécifiques tels que décrits ci-dessous. Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans le guide d'utilisation du Service.
Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :
• se situer dans une Zone de couverture telle que précédemment définie,
• disposer du matériel La Clé TV,
• disposer d'un écran TV équipé d'au moins une prise de type HDMI.
L'abonnement à des bouquets de chaînes de tiers et plus généralement à tout Service de tiers multidiffusion fait l'objet d'un Contrat distinct.
Le Client devra, au moment de la souscription à l'Option La Clé TV ou l'Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox) et pour pouvoir bénéficier du Service, s'acquitter de frais d'accès au Service pour le matériel Clé TV, dont le montant est disponible sur la fiche tarifaire de l'Offre souscrite.
Le Client reconnaît être informé que :
• pour les Clients recevant la TV par ADSL, l'Option La Clé TV nécessite un débit minimal de 2,1 Mbit/s pour assurer son bon fonctionnement,
• le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax), d'applications ou autres logiciels, et certains Services Internet accessibles au moyen des technologies ADSL,
• le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de ses Équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service,
• l'utilisation simultanée des Services de l'Option La Clé TV et d'autres Services de la TV d'Orange sur un autre écran TV du foyer via un décodeur TV, peuvent entraîner une réduction du débit du forfait Internet,
• l'utilisation des Services de l'Option La Clé TV pour 4G Home nécessite un volume de données Internet décompté du forfait de l'Offre 4G Home lorsque le Service s'appuie sur la connexion Internet de cette Offre.
Article 4. Installation et mise en service.
4.1. Installation par le Client des Équipements spécifiques au Service.
Le Client effectue l'installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans le guide d'utilisation du Service.
4.2. Mise en Service par Orange.
Celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de Service.
Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans la confirmation de commande. La date de mise en Service concerne non seulement la première souscription au Service, mais également la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit au Service déménage au sein de la Zone de couverture.
Orange est fondée à facturer le Service à compter de la date de mise en Service telle que définie ci-dessus.
Article 5. Service après-vente et assistance à l'installation.
En cas de difficultés liées à l'installation et à l'utilisation des fonctionnalités du Service, le Client peut contacter le Service d'assistance téléphonique à l'installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d'utilisation. En cas de dysfonctionnement des Équipements mis à disposition par Orange dans le cadre du Service, Orange assure l'échange standard des matériels, sous réserve que le Client ne soit pas à l'origine de leur dysfonctionnement et sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service Après-Vente que lui indiquera son distributeur ou l'assistance technique par téléphone au 39.00 (service gratuit + prix appel).
Le temps d'attente est gratuit avant la mise en relation avec le conseiller depuis une ligne fixe Orange. Si l'appel est passé depuis une ligne d'un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.
Article 6. Durée.
Les présentes Conditions Spécifiques sont conclues pour une durée de 1 mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties jusqu'à 3 jours avant le dernier jour du mois calendaire en cours.
Article 7. Prix.
L'abonnement à l'Option La Clé TV et l'Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox) fait l'objet d'une redevance mensuelle d'abonnement. Le montant de cette redevance figure :
• Pour l'Option La Clé TV : dans la fiche tarifaire des Offres Livebox ou Open (ou Internet et Mobile), en vigueur, selon l'Offre détenue par le Client, en vigueur.
• Pour l'Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox) : dans la fiche tarifaire des offres d'accès Internet, en vigueur.
Article 8. Responsabilités.
8.1. Responsabilité d'Orange.
Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service :
• pour l'Option La Clé TV : jusqu'au filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique,
• pour l'Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox) tel que décrit dans l'Article 5 de l'Annexe 4G Home et 5G Home.
Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu'avec le matériel La Clé TV conforme aux spécificités techniques décrites dans le guide d'utilisation. La responsabilité d'Orange ne peut être engagée dans les cas suivants :
• installation et utilisation du Service non conformes aux présentes ou au guide d'installation et d'utilisation,
• piratage ou détournement de l'utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les Équipements terminaux du Client,
• agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Orange n'est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit des Services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l'usage que le Client fait de ces Services et de ces contenus. En particulier, dans l'hypothèse d'une résiliation des présentes Conditions Spécifiques, la responsabilité d'Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les Contrats souscrits auprès des tiers.
8.2. Responsabilité du Client.
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers.
Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité s'applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d'installation et d'utilisation.
Article 9. Résiliation.
Le Client peut résilier le Service par téléphone au 39.00 (Service gratuit + prix appel). Lors de la résiliation, le Client doit impérativement restituer les matériels mis à disposition par Orange, en bon état de fonctionnement conformément aux stipulations de l'article 10 "Restitution ou échange des matériels".
Le Service est gratuit et l'appel est au prix d'une communication normale selon l'offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange.
Article 10. Restitution ou échange des matériels.
La Clé TV étant mise à la disposition du Client dans le cadre de son option, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel pour La Clé TV d'un montant de 49 € dans les cas explicités ci-dessous.
En cas de résiliation de l'Option La Clé TV ou l'Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox) par le Client, le Client restitue le matériel La Clé TV avec l'ensemble de ses accessoires (télécommande, câbles) en bon état de marche, en les renvoyant par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.
En cas de résiliation de l'Offre par le Client, ce dernier restitue les Équipements dont la Clé TV en bon état de marche, en les renvoyant par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.
En cas de non-restitution du matériel la Clé TV dans le délai de 1 mois à compter de la demande de résiliation de l'option ou de demande de résiliation de son Offre Internet ou mobile Orange et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, pendant un délai de 7 jours, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel pour La Clé TV d'un montant de 49 €.
En cas de retour du matériel La Clé TV et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel pour La Clé TV d'un montant de 49 €.
Article 11. Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, le Client qui souscrit à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients Orange dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande. Le Client restitue le matériel La Clé TV avec l'ensemble de ses accessoires (télécommande, câbles) en bon état de marche, en les renvoyant par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.
Orange remboursera au Client les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation.
Toutefois, Orange pourra facturer au Client les éventuels usages (prorata d'abonnement, communications non incluses, Services) effectués pendant le délai de rétractation.
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