article 8. Description du service
Le Service comprend :
• un Service d'accès à Internet,
• un Service de téléphonie,
• le Service de la TV d'Orange.
8.1. Le Service d'accès à Internet.
Le Service d'accès à Internet comprend l'accès au Réseau Internet via la technologie de la Fibre optique ou via la technologie xDSL au débit technique accessible à l'adresse de raccordement du Client.
Orange attire l'attention du Client sur les points suivants :
• le temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer des informations dépendent des différents serveurs composant le Réseau qui ne relèvent pas de la responsabilité d'Orange,
• le partage de l'accès Internet, dans le cadre de la technologie wifi, peut générer d'éventuels désagréments comme une baisse de débit et des problèmes de sécurité des données,
• les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client doit prendre toute précaution utile pour d'une part protéger ses droits le cas échéant et d'autre part ne pas contrevenir aux droits de tiers ou à la loi afin de ne pas engager sa responsabilité,
• Orange invite fortement le Client à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le Réseau Internet et/ou d'éventuelles intrusions,
• Orange met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le Réseau Internet, lesquelles peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Des outils sont mis à disposition des Clients par Orange afin de restreindre l'accès à certains Services et contenus ou de les sélectionner selon des conditions d'utilisation disponibles sur www.orange.fr, assistance. Par ailleurs, Orange recommande au Client l'installation de logiciels permettant de lutter au mieux contre d'éventuels piratages.
Enfin, Orange met à disposition du Client des informations aidant ce dernier à prendre d'autres mesures afin de se protéger sur www.orange.fr, assistance.
Orange met à disposition du Client un Service de messagerie électronique.
Orange attribue à ce titre à chaque Client une adresse de courrier électronique. La Boîte aux lettres attribuée est à usage exclusif du Client dans un cadre familial et privé. Le Client reste en tout état de cause seul responsable à l'égard d'Orange de sa propre Boîte aux lettres. Elle ne peut en aucun cas être louée ou cédée à titre gratuit ou payant.
La Boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription de l'abonnement au Service constitue l'adresse de messagerie électronique principale du Client. Les parties conviennent qu'Orange envoie sur cette adresse électronique principale toutes les informations relatives à son Offre et notamment toutes les informations contractuelles ainsi que la notification de la mise à disposition de la facture sauf si Orange et le Client ont convenu d'utiliser une autre adresse de messagerie communiquée par le Client. Par conséquent, le Client s'engage à consulter régulièrement cette Boîte aux lettres afin de prendre connaissance des messages adressés par Orange.
Le détail de l'ensemble des fonctionnalités liées aux Boîtes aux lettres électroniques est disponible à tout moment sur www.orange.fr, assistance. L'accès au Service des Boîtes aux lettres électroniques est soumis à des Conditions Générales d'Utilisation de la messagerie Internet Orange disponibles en ligne sur le Service de messagerie et que le Client accepte.
8.2. Le Service de téléphonie en VoIP.
8.2.1. Numéro de téléphone.
Lors de la souscription à l'Offre, le Client se voit attribuer un numéro de téléphone. Ce numéro de téléphone dont le Client a l'usage ne peut être ni cédé, ni protégé par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Ce numéro n'est pas attribué de manière définitive au Client, Orange pouvant, pour des raisons réglementaires, modifier ce dernier et cela sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
8.2.2. Annuaire.
Lors de la souscription à l'Offre, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés au Service de téléphonie par Internet Orange. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnelles, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d'annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l'objet d'un transfert vers un pays hors de l'Union Européenne lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou d'éditeurs d'annuaires étrangers situés en dehors de l'Union Européenne. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit Orange de l'exactitude de toutes les informations fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au Service de téléphonie Orange et reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l'ensemble des accords et justificatifs demandés.
Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l'inscription des coordonnées d'un autre utilisateur du numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service, à la place de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l'accord express et préalable de l'utilisateur concerné et qu'il fournisse les justificatifs demandés par Orange. Le Client a la possibilité de s'opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiqués par les Services de renseignements (Liste Rouge).
À défaut d'opposition expresse du Client, leur publication est automatique. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses données. Ainsi, le Client peut s'opposer :
• à ce que l'adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et Services de renseignements,
• à ce qu'il soit fait référence à son sexe, sous réserve d'absence d'homonymie (liste initiale prénom),
• à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe à l'exception d'opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection),
• ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données auprès du Service Clients.
8.2.2.1. Inscription dans la base de données et des listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie par Internet Orange.
Les Règles d'inscription dans la base de données et dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie par Internet Orange sont définies dans l'Annexe "Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange" des présentes Conditions Générales.
Dans le cadre de son abonnement au service téléphonique, les coordonnées du Client ou de l'utilisateur bénéficiaire de service sont inscrites dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie par Internet Orange.
Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander à ce que l'inscription de ses coordonnées soit remplacée par celle d'un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le Client ait recueilli l'accord express et préalable de l'utilisateur concerné et qu'il produise les justificatifs demandés par Orange.
Sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection des données à caractère personnel, les listes d'abonnés ou utilisateurs du service de téléphonie par Internet sont transmises aux éditeurs d'annuaires et de services de renseignements téléphoniques édités et diffusés sur support papier et/ou électronique et ce à des fins de parution sous leurs responsabilités et selon leurs propres règles éditoriales.
On entend par "coordonnées" les données d'identification (nom, prénom ou initiale sous réserve d'homonymie, raison sociale), les données de contact (adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique ; uniquement dans les annuaires et services de renseignements électroniques), et les données relatives à la vie professionnelle (profession ou activité de la personne) du Client ou de l'utilisateur.
Les données à caractère personnel relatives au Client ou à l'utilisateur sont traitées conformément aux conditions prévues dans la Politique de Protection des Données Personnelles d'Orange disponible sur www.orange.fr.
8.2.2.2. Droits du Client ou de l'Utilisateur.
Dans le cadre de son abonnement au service téléphonique, les coordonnées du Client sont inscrites gratuitement dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie par Internet Orange à des fins de parution de ses coordonnées.
Le Client peut, pour lui-même ou pour le compte du ou des utilisateur(s) de la ligne, s'opposer, gratuitement :
• à ce que ses coordonnées soient utilisées dans des opérations de prospection directe, de validation et d'enrichissement à l'exception des opérations concernant la fourniture du service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (Liste anti-prospection),
• à ce que l'adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements, sauf lorsque l'activité professionnelle indiquée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs (liste adresse partielle),
• à ce que son prénom apparaisse dans son intégralité, sous réserve d'homonymie (liste initiale prénom),
• ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée),
• à ce que ses coordonnées soient publiées dans les annuaires et utilisées pour des services de renseignements et dans le cadre d'opérations de prospection directe (Liste Rouge).
L'inscription des coordonnées sur l'une ou l'autre des listes précitées n'exclut pas leur usage par Orange pour répondre à ses obligations réglementaires (notamment, les appels vers les services d'urgence donnent toujours lieu à l'identification des coordonnées) et pour fournir les différents services souscrits par le Client.
À défaut d'opposition expresse de la part du Client ou utilisateur, la publication de ses coordonnées est automatique.
Le Client ou l'utilisateur pourra à tout moment et gratuitement, modifier ses coordonnées, ses choix de parution et de protection depuis son espace client. Orange transmettra les modifications aux tiers auxquels Orange aura préalablement communiqué les coordonnées précitées.
8.2.3. "Le Téléphone par Internet".
Est proposé en branchant directement son téléphone compatible sur sa Livebox et nécessite que la connexion au Service soit établie. À défaut, le Client ne pourra pas émettre/recevoir d'appels. Le Client reconnaît être informé que "Le Téléphone par Internet" est incompatible avec les Services de type données (fax, etc.).
8.3. Le Service de TV d'Orange.
Le Service TV d'Orange, sous réserve d'éligibilité technique, permet l'accès aux chaînes de télévision proposées par Orange ainsi qu'à des contenus supplémentaires payants. Il est détaillé à l'annexe Conditions de la TV d'Orange ci-après.
Si dans le cadre de la souscription à son Service via les technologies xDSL, le Client n'est pas éligible à la TV, Orange proposera au Client une réception de la TV d'Orange via une voie satellitaire sous réserve de commercialisation au moment de la demande (plus d'infos sur www.orange.fr). Dans cette hypothèse, le Client fait son affaire de l'acquisition et de l'installation de la parabole.
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