article 14. Restitution des Équipements
14.1. En cas de changement d'Équipement, ou d'offre, ou de mise à disposition de l'Équipement dans le cadre d'un service après-vente ou d'option, ou de rétractation sur une offre ou une option, de sorte que l'utilisation du Service par le Client ne nécessite plus l'utilisation de l'Équipement, ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement dans les conditions qui lui seront indiquées par Orange dans un délai de 1 mois.
En cas de retard de restitution des Equipements à l'issue de ce délai ou en cas de retour d'un Equipement en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, le Client sera redevable, à titre de pénalité de retard, selon les cas de :
• une somme de 300 € par Équipement mis à disposition pour la Livebox 6 et les versions postérieures de Livebox, ou pour la Flybox ou pour le Décodeur,
• une somme de 200 € pour la Livebox 5 et les versions antérieures,
• une somme de 100 € pour les autres Equipements (répéteur, Airbox, boitier Fibre optique, enregistreur),
• une somme de 45 € pour le mobile basique, 100 € pour le mobile de type smartphone, 270 € pour le mobile de type smartphone premium, 350 € pour le mobile de type smartphone premium+, 450 € pour le mobile de type smartphone premium++. Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat avec restitution des Équipements, le Client ayant versé un dépôt de garantie pour le décodeur se verra rembourser (soit par chèque, soit par virement bancaire) dans un délai de 10 jours à compter de la restitution complète et en bon état du décodeur. À défaut, le dépôt de garantie sera conservé en déduction du montant susceptible d'être facturé ci-dessous.
Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
14.2. En cas de non-utilisation de l'Équipement décodeur TV au cours des 3 derniers mois, le Client doit le restituer à Orange dans les conditions indiquées à l'article 14.1. À défaut, Orange peut lui facturer une redevance mensuelle dont le tarif figure dans la documentation tarifaire en vigueur tant que le Client ne l'utilise pas à nouveau ou ne le restitue pas.
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