article 2. Souscription du contrat

2.1. Pour souscrire un Contrat, le Client doit présenter les documents justificatifs suivants :
• l'original d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité délivrée par l'État français ou carte d'identité d'un pays de l'Union Européenne, de la Suisse, Andorre ou Monaco en cours de validité) ou passeport en cours de validité (passeport délivré par l'État français ou passeport d'un pays de l'Union Européenne, de la Suisse, Andorre ou Monaco en cours de validité ou passeport délivré par un autre pays avec un visa de longue durée), carte de résident ou de séjour délivrée par l'État français en cours de validité,
• à des fins de lutte contre la fraude, un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du titulaire du Contrat,
• un justificatif de domicile à son nom.

2.2. En cas de souscription à distance, le Client doit transmettre à Orange, si cela lui est demandé et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de souscription du Contrat, les copies recto verso des pièces justificatives listées à l'article 2.1, un exemplaire du Contrat accompagné du mandat de prélèvement SEPA renseignés :

À défaut, Orange pourra suspendre le Contrat dans les conditions de l'article 12.2. Dans le cas où le Client a acheté un Matériel associé à la souscription du Service, le Client sera alors facturé par Orange de la différence entre le prix du Matériel sans souscription du Service (le paiement dû) et le prix déjà payé du Matériel. Cette facturation et le débit interviendront au plus tard sous 90 jours à compter du défaut de communication des pièces justificatives. Dans ce cadre, le Client autorise Orange à le débiter de la somme ainsi facturée, à partir des coordonnées bancaires qu'il a communiquées à l'occasion de son achat à distance.

2.3. Le Client qui souscrit le Contrat à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le service clients dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de cette souscription (14 jours calendaires pour le Service Internet sans achat de produit). Dans cette hypothèse, les Équipements doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante : Kuehne + Nagel Logistics-FTT Service retour, Distripôle zone d'activité Paris Sud, Secteur 3 Bâtiment A, 77127 Lieusaint.

Les frais de retour des Équipements sont à la charge du Client. En cas de non-restitution, l'article "Restitution des Équipements" des présentes s'applique. Orange facturera au Client le Service fourni (un prorata d'abonnement et les communications hors ou au-delà hors forfait) pendant le délai de rétractation.

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