article 5. Description du service
Le Service Internet comprend :
• un service d'accès à internet,
• le cas échéant, un service de communications vocales et d'accès à Orange TV.
Le Service Mobile comprend :
• un service d'accès à internet,
• le cas échéant, un service de communications fondé sur la numérotation (vocales et messages).
Le Service est accessible sous réserve d'éligibilité, dans les Zones de couverture au moyen d'un Équipement et d'un Matériel compatibles. Orange peut procéder au remplacement des Équipements remis aux clients pour continuer à leur fournir le Service ou à en améliorer la fourniture.
Le Service comprend des services inclus dans le prix forfaitaire mensuel du Contrat souscrit par le Client et peut permettre aussi d'accéder à des services hors forfait ou au-delà du forfait et dont les prix, susceptibles d'évolution, sont définis dans la documentation tarifaire en vigueur au moment de l'utilisation par le Client de ce service hors forfait ou au-delà du forfait. Cette documentation tarifaire est disponible sur le site Orange.fr.
Par ailleurs, Orange peut facturer des frais liés à des actes de gestion demandés par le Client, notamment en fonction du moyen de paiement choisi par le Client. Ces actes de gestion et leur montant sont définis dans la documentation tarifaire en vigueur au moment où le client sollicite la réalisation de ces actes de gestion.
Le Service Mobile est également disponible, avec une tarification spécifique, dans la zone de couverture des réseaux des opérateurs étrangers avec lesquels Orange a un accord d'itinérance, sous réserve d'un Contrat compatible, d'un Matériel compatible et des capacités techniques de ces réseaux.
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