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conditions spécifiques de changement de Pack Open
Orange.
Conditions Spécifiques de changement de Pack Open à destination des Clients disposant déjà d'un Pack Open au 17.08.2023.
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- article 1. Définitions
- article 2. Souscription du contrat
- article 3. Prérequis au raccordement
- article 4. Raccordement et installation
- article 5. Équipements
- article 6. Mise en service
- article 7. Description du service
- article 8. Qualité de service
- article 9. Facturation et paiement
- article 10. Maintien du numéro
- article 11. Déménagement
- article 12. Rétablissement du service
- article 13. Responsabilité
- article 14. Utilisations des codes confidentiels et identifiants d'accès au service
- article 15. Durée du contrat
- article 16. Suspension
- article 17. Résiliation
- article 18. Cession du contrat
- article 19. Service clients commercial et technique (assistance, SAV, réclamations, etc.)
- mentions légales