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conditions générales d'abonnement des services internet et mobile
Sosh par Orange.
Conditions générales d'abonnement des services internet et mobile au 5 février 2026.
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- article 1. Définitions
- article 2. Souscription du contrat
- article 3. Dépôt de garantie
- article 4. Durée du contrat
- article 5. Description du service
- article 6. Équipements
- article 7. Raccordement et Mise en Service
- article 8. Facturation et paiement
- article 9. Engagements du Client
- article 10. Engagements d'Orange
- article 11. Débits, Qualité de service
- article 12. Suspension du Contrat
- article 13. Résiliation du Contrat
- article 14. Restitution des Équipements
- article 15. Portabilité du numéro
- article 16. Annuaires
- article 17. Cession du Contrat
- article 18. Règlement des litiges
- article 19. Informations diverses