article 6. Raccordement
Raccordement au réseau XDSL de la Société.
La ligne téléphonique de l'abonné doit être analogique, non résiliée (faisant l'objet du contrat d'abonnement chez Orange) isolée et éligible à la technologie XDSL ainsi qu'aux options choisies par le Client, et être située dans la zone de couverture. Le Client mandate à cet effet la Société pour effectuer en son nom et pour son compte auprès d'Orange les démarches nécessaires au raccordement de sa Ligne. L'accès aux Services est subordonné à la détention et à l'utilisation des équipements fournis et agréés, à défaut la Société décline toute responsabilité.
Le fonctionnement de l'offre est directement lié à la ligne téléphonique analogique du Client, en conséquence de quoi toute modification et/ou suppression de ladite ligne a pour conséquence le non fonctionnement et/ou la suspension de l'offre.
Afin de pouvoir accéder aux Services, le Client doit user de ses identifiants. Lesdits identifiants sont confidentiels et leur utilisation est sous sa seule responsabilité.
Dès lors que l'éligibilité aura été confirmée par la Société, la mise en service de la ligne prend effet dès sa connexion effective au réseau de la Société.
Raccordement du réseau FTTH de la Société.
En aucun cas, sauf autorisation préalable et écrite de la Société, le Client ne devra réaliser le raccordement de son logement autrement que par le technicien mandaté par la Société. À défaut, le Client assumera à ses risques et périls toute anomalie ou perturbation dans l'utilisation des Services et sera responsable des éventuels dommages qui seraient liés au raccordement effectué par lui‐même ou un tiers de son choix.
Tout rendez‐vous annulé du fait du Client, dans un délai inférieur à 48 heures de la date convenue entre la Société et le Client, sera facturé selon les tarifs en vigueur dans la FIS.
Raccordement au réseau FTTH si le logement n'est pas déjà raccordé.
Pour les infrastructures d'accès à Internet en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH), les opérations d'ouverture de Services comprennent :
• le raccordement du Client au réseau FTTH de la Société après que cette dernière a effectué une étude technique et que la faisabilité dudit raccordement a été confirmée,
• la pose d'une prise simple, et le cas échéant d'une prise double, ainsi qu'un câble d'une longueur maximale de 5 mètres à partir du point d'entrée au domicile du Client,
• le branchement et la mise en service des Matériels. Le Client doit disposer d'une alimentation électrique de 220 Volts pour le branchement du (ou des) Matériel(s), sous réserve d'une indication contraire dans la notice d'utilisation du (ou des) Matériel(s). La Société utilisera, si leur qualité le permet et avec l'accord exprès du Client, les branchements déjà existants entre le réseau interne et la prise de desserte du premier Matériel.
Raccordement au réseau FTTH si le logement est déjà raccordé.
Pour les infrastructures d'accès à Internet en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH), si le logement bénéficie déjà d'une prise active, le raccordement du logement sera effectué par un technicien dument mandaté par la Société.
Modalités.
Le personnel ou un prestataire de la Société doit pouvoir accéder au logement indiqué au Contrat pour procéder à la mise en service. Le raccordement des logements aux réseaux FTTH est réalisé sur rendez‐vous, sous réserve des possibilités techniques et des autorisations éventuellement nécessaires dont l'obtention est à la charge du Client, ce dernier s'engageant à avoir effectué l'ensemble des démarches préalables nécessaires pour garantir un accès aux équipements concernés. Le Raccordement s'effectue dans un délai raisonnable à compter de la date de signature du Contrat ou de la communication des autorisations nécessaires à la Société.
La Société pourra ne pas procéder au raccordement si au terme de l'étude préalable, le logement du Client n'est pas raccordable, notamment en raison de difficultés techniques particulières non exclusivement imputables à la Société. Le Contrat sera annulé et réputé n'avoir jamais existé. Aucune indemnité ne sera due dans ce cas.
Si le Client exige qu'un objet ou qu'un meuble soit déplacé, ce déplacement s'effectuera sous sa seule responsabilité sans recours possible contre la Société ou son prestataire. Le Raccordement est effectué en présence du Client ou de son représentant dûment autorisé.