article 11. Prix du service, changement d'offre

Le Client est responsable du parfait paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du Contrat en contrepartie du Service qui lui est fourni et s'engage à payer ces sommes. Tant que le Client reste l'abonné de sa carte SIM, il reste débiteur du montant de toutes les communications passées. Le Client doit prévenir immédiatement SFR de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.

Le prix du Service est défini dans le RC et les FIS communiqués au Client lors la souscription du Contrat et est susceptible d'évoluer.

Les modifications des tarifs sont applicables aux contrats en cours d'exécution sous les formes et conditions prévues à l'article L224-33 du Code de la consommation (confère reproduction ci-dessous). Les tarifs sont disponibles auprès du service client de SFR, des points de vente SFR et sur les sites Internet www.sfr.re (pour la Réunion) et www.sfr.yt (pour Mayotte).

Le prix ne comprend pas les services souscrits auprès d'un éditeur ou fournisseur tiers auprès desquels le Client s'acquitte directement de ses paiements.

Il convient de distinguer les différents tarifs :
• le forfait : prix de l'abonnement mensuel,
• dans le cadre de la consommation, non comprise dans le forfait, 2 typologies de factures : offre avec usage facturée en sus du prix de l'abonnement (hors forfait) (exemple : SVA, international, etc.) ; offre avec usage facturée en décompte de crédit (bloqué ou forfait mode libre).

Dans le cadre de l'application du tarif "illimité", sont considérés comme faisant partie de ce bloc tarifaire tous les appels et SMS émis et terminés durant la tranche horaire dédiée aux illimités.

Les sommes dues par le Client à SFR comprennent notamment :
• les éventuels frais de souscription dans le cas de la première facture,
• les redevances périodiques d'abonnement, forfaits, options facturées d'avance correspondant à la formule d'abonnement choisie, et les redevances facturées au prorata temporis à compter de la date de souscription dans le cas de la première facture ou en cas de changement d'offre,
• les frais divers relatifs aux services,
• l'ensemble des frais dus au titre du Contrat,
• les consommations hors forfaits.

Changement de formule d'abonnement.

Chaque formule d'abonnement fait l'objet d'une tarification particulière. Le changement de formule d'abonnement n'est autorisé que sous conditions et qu'une fois par mois au maximum. En outre, ces migrations sont soumises à condition, dont notamment l'absence d'impayé au jour de la demande de migration. La migration entraine la perte des crédits de consommation et des minutes reportables.

Les modifications sont prises en compte selon les cas le jour J ou le premier jour du mois de facturation suivant celui du changement effectué.

Pour modifier son Contrat, le Client doit notifier sa demande en appelant le service client ou accéder à son espace client sur Internet ou se rendre dans un point de vente SFR de son département de résidence. De nouvelles pièces justificatives pourront être demandées pour finaliser la migration d'offres. Un nouveau dépôt de garantie-avance sur consommation peut être demandé au Client en fonction de l'offre choisie.

Il est précisé que cet article ne fait pas obstacle aux dispositions de l'article L224-42-2 du code de la consommation qui vise les offres groupées.