modalités de facturation et règlement

Facturation des services ponctuels SFR et occasionnels à la demande du client.

Forfait SFR avec option de blocage :
• demande de changement de titulaire : gratuit. Obligation de souscrire un forfait en cours de commercialisation,
• demande de relevé de compte sur moins de 1 an : compatible,
• demande de relevé de compte sur plus de 1 an : compatible,
• demande de relevé de communication pour un mois écoulé : gratuit,
• demande de portabilité du numéro : gratuit,
• frais d'attribution d'échéancier : 5 €,
• renvoi de chèque rejeté : compatible.

Forfaits SFR :
• demande de changement de titulaire : gratuit. Obligation de souscrire un forfait en cours de commercialisation,
• demande de relevé de compte sur moins de 1 an : 8 €,
• demande de relevé de compte sur plus de 1 an : 30 €,
• demande de relevé de communication pour un mois écoulé : gratuit,
• demande de portabilité du numéro : gratuit,
• frais d'attribution d'échéancier : 5 €,
• renvoi de chèque rejeté : 3 €.

La facturation depuis l'étranger.

Pour les clients 2 heures 1 Go 5G avec option de blocage, les appels émis et reçus à l'étranger sont directement décomptés des crédits de communication.

Pour les clients forfaits SFR, un décalage peut survenir dans la facturation des communications émises ou reçues. Ceci est lié au décalage de transmission à SFR des communications réalisées sur les réseaux de nos partenaires.

Une facturation simple.

La 1ère facture : envoyée environ 15 jours après votre souscription. Elle comprend les frais de mise en service de la ligne, le prix de l'abonnement choisi et des options éventuelles pour le mois à venir.

• Les factures suivantes : elles sont établies mensuellement et comprennent le prix de l'abonnement choisi ainsi que les options éventuelles pour le mois à venir et, le cas échéant, le montant des communications passées au-delà de vos forfaits ou non comprises dans vos forfaits pour le mois écoulé.

• Facture Détaillée (6 ou 10 chiffres) : gratuite, elle vous donne le détail de vos communications passées. Elle vous est adressée sur simple demande auprès de votre Service Client. Également disponible avec l'option facture sur Internet.

• Facture sur Internet : option automatique pour toute souscription d'un forfait SFR. Votre facture est consultable sur sfr.fr, Mon espace client, rubrique Gérer mon compte, Mes factures (prix d'une connexion internet). Elle remplace votre facture papier. Chaque mois, vous recevez un e-mail ou un SMS dès que votre facture est disponible. Option gratuite, hors coût de connexion à Internet, réservée aux particuliers abonnés SFR (hors SFR Business Team) et clients forfaits SFR avec option de blocage payant par prélèvement automatique. Facture sur Internet disponible 48 heures suivant la souscription de l'option. Option non compatible avec l'option Cartes Jumelles. La facture sur Internet ne constitue pas un justificatif fiscal pour les abonnés SFR ou pour les clients Forfaits Bloqués assujettis à la TVA.

Les modes de règlement.

• Par prélèvement automatique : pour en profiter, appelez votre Service Client depuis votre portable en composant le 10.23. (Service gratuit + prix d'un appel),
• par prélèvement carte American Express (hors clients Carré avec option de blocage),
• par TIP (Titre Interbancaire de Paiement),
• par TIP espèces,
• par chèque.

En cas d'incident de paiement, le règlement par Carte Bancaire est gratuit et disponible sur sfr.fr (hors coût de connexion) ; Rubrique Gérer, Espace Client.

Pour le règlement par carte Bancaire, pas plus de 3 cartes bancaires différentes acceptées dans un délai de 3 mois pour une même ligne. Un numéro de "e-carte bleue" est considéré comme une carte bancaire à part entière.

Dépôt de garantie et/ou avance sur facturation.

Un dépôt de garantie et une avance sur facturation ne peuvent être cumulés, excepté dans le cas où le montant de l'encours hors forfait depuis la dernière facture excède le montant du dépôt de garantie perdu.

Au moment de la souscription comme en cours de contrat, SFR se réserve le droit de demander le versement d'une garantie financière (dépôt de garantie ou avance sur facturation selon les cas) d'un montant pouvant aller de 50 € jusqu'à 450 €.

À titre d'exemple, une garantie peut être demandée en cas de :
• impayé ou contentieux avec SFR,
• utilisation d'un moyen de paiement suivant : comptes bancaires étrangers, mode de paiement autre que le prélèvement automatique, etc.,
• non présentation de pièces justificatives valides ou 1ère souscription chez SFR,
• commandes multiples successives, etc.

Facturation des actes de gestion.

• Rejet de prélèvement pour insuffisance de provisions 10,50 €,
• rejet de chèque pour insuffisance de provisions 22,50 €,
• rejet de carte bancaire 22 €,
• frais de remise en service 7,50 €.

Numéros spéciaux et services de radiomessagerie.

Services à valeur ajoutée, renseignements téléphoniques. Liste des numéros disponible sur le site appel118.fret.

Forfaits 5G de SFR :
• 2 € TTC la minute (facturation de la 1ère minute indivisible, puis par palier de 20 secondes),
• numéro de radio messagerie : 060420 à 39 ; 060600 à 10 ; 060615 à 16 ; 060619 ; 060620 à 39 ; 065600 à 59 ; 065690 à 99 ; 065705 à 09 ; 065711 à 39 ; 065760 à 89 ; 0657 4Q ; 0657 5Q ; 060614 ; 0657 91 ; 0657 99 ; 0641 65 ; 0649 96 ; 0649 94 ; 0649 97.

• Annuaire (222) : 2,99 € l'accès.
• Horoscope (6452) : 2,99 € l'accès.
• Météo (6383) : 2,99 € l'accès.
• Programme TV (8723) : 2,99 € l'accès.
• Horloge parlante (4676) : 1,99 € l'accès.
• Pronos Turf (8873) : 2,99 € l'appel.
• Perso répondeur Classic (8002) : 1,99 € l'appel.
• Actu musique (6874) : 2,99 € l'appel.
• Actu (2288) : 2,99 € l'appel.
• Bourse (2687) : 2,99 € l'appel.

Services à valeur ajoutée.

À compter du 1er octobre 2015, la tarification des numéros des Services à Valeur Ajoutée (SVA), c'est-à-dire tous les numéros commençant par 08 et les numéros courts de la forme 3BPQ, évolue vers un nouveau tarif dit "C+S" qui différencie :
• le coût de la communication C qui sera soit gratuit, soit inclus dans votre offre, soit facturé au prix d'un appel métropolitain en fonction de l'offre fixe ou mobile souscrite,
• et le coût du service S défini par le fournisseur du service.

Cette tarification S du service est déclinée en 2 catégories :
• des tarifs à l'appel qui seront facturés à un prix fixe quelle que soit la durée réelle de la communication,
• des tarifs à la minute qui seront facturés à la seconde dès la 1ère seconde.

Pour connaître le prix du service, rendez-vous sur infosva.org

Sont présentés ci-dessous le Coût de la Communication C et le Coût du Service S des numéros commençant par les préfixes indiqués.

0800 à 0805, 30BQ et 31BQ : C et S gratuit.

0806 à 0809 :
• C : prix d'un appel métropolitain facturé selon offre souscrite (inclus dans les offres avec appels illimités),
• S : gratuit.

081, 082, 089 :
• C : prix d'un appel métropolitain facturé selon offre souscrite (inclus dans les offres avec appels illimités),
• S : payant selon tarif choisi par le fournisseur de service (cout maximum du service) ; 081 : 0,06 € la minute ou 0,15 € l'appel ; 082 : 0,20 € la minute ou 0,50 € l'appel ; 089 : 0,80 € la minute ou 3,00 € l'appel,

3BPQ (B>2) :
• C : prix d'un appel métropolitain facturé selon offre souscrite (inclus dans les offres avec appels illimités),
• S : payant selon tarif choisi par le fournisseur de service.

10xy :
• C : gratuit ou prix d'un appel métropolitain facturé selon offre souscrite (inclus dans les offres avec appels illimités),
• S : payant selon tarif choisi par le fournisseur de service (cout maximum du service), 0,80 € la minute ou 3 € l'appel.

En cas de bénéfices particuliers (appels illimités sur créneaux horaires, etc.) ces bénéfices ne sont pas pris en compte pour les numéros spéciaux et renseignements.