article 12. Responsabilité

Le Service TV d'Orange et ses Options utilisés par des tiers faisant partie du cercle de famille du Client TV le sont sous la responsabilité de ce dernier. Ainsi, le Client TV prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service TV d'Orange et ses Options qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers. Le Client TV effectue l'installation du Service TV d'Orange y compris des Équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service TV d'Orange et de ses Options.

Il appartient au Client TV de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l'Internet et de procéder à des sauvegardes régulières. Il est également précisé que seul le Client TV est responsable de l'usage de l'accès au Service TV d'Orange et à tout service interconnecté. Il appartient au Client TV de veiller à la conservation en bon état de l'ensemble des installations situées à l'intérieur de la propriété desservie, dont notamment l'ensemble des installations techniques permettant l'acheminement et la fourniture du Service TV d'Orange. Le Client TV doit ainsi prendre en charge les frais d'entretien et de réparation des installations précitées en cas de détérioration de celles-ci.

Orange ne saurait être tenue responsable pour le contenu des programmes et Jeux Vidéo diffusés comme pour les modifications d'horaires des programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires.

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