annexe 4. Conditions de la TV d'Orange

Les Conditions annexées aux Conditions Générales d'abonnement des Offres Livebox et aux Conditions Spécifiques des Offres Open (ou Internet et Mobile) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Client TV, le Service de la TV d'Orange et ses Options. Le Client TV déclare et atteste disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes.

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• article 1. Définitions
• article 2. Utilisation du service TV d'Orange
• article 3. Chaînes TV et replay composant le service TV d'Orange
• article 4. Options et applications de la TV d'Orange
• article 5. Le Guide TV
• article 6. Le service de vidéo à la demande
• article 7. Propriété intellectuelle
• article 8. Droit de rétractation
• article 9. Garantie légale de conformité
• article 10. Mises à jour
• article 11. La qualité minimum du service TV d'Orange
• article 12. Responsabilité