article 2. Utilisation du service TV d'Orange

2.1. Accès au Service TV d'Orange.

Le Service TV d'Orange est mis à la disposition du Client TV pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé, limité au cercle de famille sur le territoire de la France métropolitaine. L'accès au Service TV d'Orange est réservé aux Clients TV soit à partir du décodeur TV pour une visualisation sur un écran de télévision avec des frais d'activation de 40 € facturés lors de la souscription, soit à partir des Terminaux secondaires de réception autres que la Clé TV avec des frais d'activation de 10 € facturés lors de la souscription conformément à l'article 4.7 ci-après, soit par la mise à disposition d'une Clé TV Orange.

En plus du Service TV d'Orange inclus dans son Offre, le Client TV pourra accéder, via le décodeur TV et les autres Terminaux secondaires de réception le cas échéant, aux services proposés dans le cadre des Options (Article 4 ci-après) et à la Vidéo à la demande (Article 6 ci-après).

L'accès au Service TV d'Orange peut se faire également sur les Terminaux secondaires de réception en connexion 3G-4G-5G Wi-Fi tous opérateurs. Sous couverture mobile, les coûts de connexion pour l'accès au Service TV d'Orange sont variables selon l'offre mobile du Client TV

Accès sur smartphones et tablettes compatibles via l'application TV d'Orange. Sur ordinateurs, le Service TV d'Orange n'est pas compatible avec les navigateurs Linux, Opéra et Safari.

2.2. Restrictions d'accès liées à la programmation.

Certains décodeurs permettant d'accéder à Internet depuis l'écran de télévision, le Client TV est informé que certains contenus accessibles sur Internet peuvent heurter la sensibilité des mineurs. Pour cette raison, Orange met à la disposition du Client TV un contrôle parental permettant de limiter l'accès aux contenus sensibles. L'activation du contrôle parental dans le menu de paramétrage général du Service TV d'Orange au sein du décodeur TV restreint l'accès au navigateur internet.

Orange attire de surcroît l'attention du Client TV sur la vigilance qu'il doit apporter sur le visionnage par des mineurs des programmes TV. Conformément à la recommandation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel du 15 décembre 2004 encadrant la diffusion des programmes de télévision dits de catégorie V comprenant les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans et les programmes pornographiques ou de très grande violence, un système de double verrouillage est automatiquement mis en place dans le cadre du Service TV d'Orange et non désactivable. Pour accéder aux programmes de catégorie V, le Client TV doit utiliser un code personnel ou code adulte d'accès spécifiquement dédié à cet usage. La création de ce code est obligatoire même lorsque le Client TV n'envisage pas de visionner de tels programmes. Le Client TV doit préserver la confidentialité de ce code personnel.

Orange rappelle au Client TV que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez les mineurs, et que toute personne qui permet à un mineur d'accéder à ce type de programmes s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article 227-22 du Code pénal (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du ministère de la santé, Orange porte à la connaissance du Client TV le message suivant : "Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans". En tout état de cause, Orange peut être amenée à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin de respecter les prescriptions du CSA.

La composition du Service TV d'Orange est différente en fonction des technologies de diffusion et des Terminaux secondaires de réception. Elle est la plus complète en s'équipant d'un décodeur TV

2.3. Restrictions d'utilisation.

À la demande notamment des ayants droit des chaînes TV ou des programmes diffusés dans le cadre du Service TV d'Orange, l'utilisation du Service TV d'Orange ainsi que des services composant les Options peuvent être limitée techniquement.

Orange ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité pour le Client TV d'accéder au Service TV d'Orange ou de visualiser les contenus audiovisuels due :
• à un défaut de vérification préalable par le Client TV de la compatibilité et de la configuration technique requises de terminaux utilisés visés à la présente Annexe.
• à des contraintes techniques et de sécurité imposées par les constructeurs de terminaux (n'incombant pas à Orange) qui empêchent la visualisation des contenus audiovisuels sur un Terminal secondaire de réception.

Enfin, les services proposés dans le cadre de la TV d'Orange peuvent être chiffrés et protégés par des mesures techniques de protection. Les systèmes de projection intégrés ou tout autre type de sortie vidéo autre que les sorties numériques pourraient ne pas fonctionner avec ces mesures techniques de protection.

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