article 6. Le service de vidéo à la demande

6.1. Descriptif du service de Vidéo à la demande.

6.1.1. Généralités.

Les Clients TV peuvent accéder au service de Vidéo à la Demande (VOD) leur proposant des contenus audiovisuels à la location et à l'achat afin de les visualiser sur leur TV et/ou leurs Terminaux secondaires de réception compatibles.

Pour accéder au service VOD sur les Terminaux secondaires de réception, le Client TV doit être connecté en 3G-4G-5G ou Wifi et avoir téléchargé et utilisé l'application dédiée ou se rendre sur le site internet dédié.

Le catalogue des contenus audiovisuels disponible sur le service VOD est susceptible d'évoluer en fonction des accords conclus entre Orange et les ayants droit ainsi que du terminal utilisé.

Le service VOD propose au Client TV des Offres sur les décodeurs TV compatibles et terminaux secondaires de réception :
• soit la location pendant 48 heures,
• soit l'achat d'un contenu audiovisuel à l'unité,
• soit l'achat d'un package de contenus audiovisuels ("lot" ou "packB" : offre proposant un ensemble indissociable d'une sélection de contenus audiovisuels).

6.1.2 Indisponibilité partielle du service de Vidéo à la demande.

6.1.2.1. La commande (location et achat) de contenus audiovisuels via l'application TV d'Orange n'est pas disponible sur les Terminaux secondaires de réception fonctionnant sous iOS via l'application dédiée, étant précisé que le Client TV peut cependant visualiser en streaming sur ces terminaux iOS les contenus audiovisuels achetés ou loués via tout autre terminal ou via le site internet dédié et stockés dans la rubrique "Mes vidéos".

6.1.2.2. L'achat de packs de films est disponible sur décodeurs compatibles et sur l'application dédiée ou sur le site internet dédié pour visionnage sur tout décodeur et Terminaux secondaires de réception. L'achat de packs d'épisodes de séries est uniquement disponible sur décodeurs compatibles pour visionnage sur tout décodeur et Terminaux secondaires de réception.

6.2. Utilisation du service de Vidéo à la demande.

6.2.1. Généralités.

Les droits d'utilisation de tout contenu audiovisuel (loué ou acheté) sont restreints à la lecture dudit contenu sur le Terminal ou les Terminaux concernés. Cette possibilité sera indiquée sur la fiche détaillée de chaque contenu audiovisuel au moment de sa commande.

Le Client TV s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle concédés dans l'Offre commerciale attachés au contenu audiovisuel commandé, notamment en ne tentant par aucun moyen de la transférer en violation des conditions d'utilisation ou de sécurité attachées à la vidéo.

6.2.2. Multi-écrans.

L'utilisation du service Vidéo à la Demande nécessite l'enregistrement du terminal de réception du Client TV. Le Client TV a la possibilité d'enregistrer simultanément jusqu'à 5 terminaux de réception par compte et procéder à maximum 3 suppressions de terminaux par compte sur une période de 90 jours.

6.2.3. Visualisation des contenus audiovisuels loués.

Les contenus audiovisuels loués peuvent être visionnés en streaming ou après téléchargement temporaire sur les Terminaux compatibles pendant les 48 heures à compter de la location dudit contenu sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée (sauf pour les contenus audiovisuels adultes qui ne peuvent faire l'objet que d'un visionnage immédiat suivant leur commande, uniquement sur décodeur TV). L'usage est limité à 1 visualisation en streaming ou à 1 téléchargement temporaire à un moment donné sur un seul terminal.

6.2.4. Visualisation des contenus audiovisuels achetés.

Les contenus audiovisuels achetés peuvent être visionnés en streaming ou après téléchargement temporaire sur les Terminaux compatibles pendant une durée minimum de 5 ans susceptible d'être étendue en fonction des accords conclus entre Orange et les ayants droit (sous réserve de conserver la même Offre Internet TV d'Orange). L'usage est limité à 2 visionnages et à 5 téléchargements en simultané.

Le Client TV a la possibilité de conserver une seule copie numérique du contenu audiovisuel acheté sur un seul Équipement compatible (voir conditions sur www.orange.fr). Le téléchargement de la copie numérique du contenu audiovisuel concerné nécessite l'installation du logiciel Mon Lecteur VOD (voir 6.4.1), l'identification du Client TV titulaire du compte TV d'Orange, et peut être activé pendant toute la période de visionnage susmentionnée dudit contenu audiovisuel. Au-delà de ce délai ou en cas de résiliation de l'offre Orange, la copie numérique ne peut plus être téléchargée.

Il est précisé que cette copie numérique téléchargée définitivement peut être une version SD. Orange ne saurait être tenue responsable de la perte de ladite copie due à la destruction, perte ou changement du terminal sur lequel la copie numérique a été téléchargée.

6.3. Les qualités des contenus audiovisuels.

Les contenus audiovisuels sont proposés en qualité standard (SD), haute définition (HD) ou en ultra haute définition (Ultra HD SDR (Standard Dynamic Range) ou HDR (High Dynamic Range)), en fonction de l'Équipement utilisé, du terminal compatible concerné et de la qualité de l'accès internet du Client TV.

En effet, pour des contraintes de sécurité imposées par certains ayants droit à Orange, certains contenus audiovisuels proposés à l'achat et à la location ne sont accessibles à la visualisation en HD ou Ultra HD SDR ou HDR que sur certains Terminaux.

6.4. Accès au service de Vidéo à la demande.

6.4.1. Téléchargement du logiciel Mon Lecteur VOD.

Pour pouvoir bénéficier du service de VOD, le Client TV devra préalablement s'être identifié avec ses Identifiants Orange.

La lecture des contenus audiovisuels en mode connecté internet nécessite un navigateur compatible : voir spécificités sur video-a-la-demande.orange.fr.

Pour permettre la lecture des contenus audiovisuels sur un PC Windows ou Mac, le Client TV est informé que le logiciel Mon Lecteur VOD, disponible gratuitement en téléchargement, doit être installé par le Client TV sur son ordinateur. Le logiciel Mon Lecteur VOD peut nécessiter l'installation de logiciels tiers selon le système d'exploitation du Client TV.

Le logiciel Mon Lecteur VOD est protégé par les dispositions légales du code de la propriété intellectuelle. L'utilisation du logiciel Mon Lecteur VOD est régie par les termes du contrat de "licence Utilisateur final" inclus dans le logiciel Mon Lecteur VOD. Le Client TV est informé et accepte les termes de la licence du logiciel Mon Lecteur VOD lors de l'installation du logiciel Mon Lecteur VOD et avant l'utilisation de ce logiciel. Le logiciel Mon Lecteur VOD est disponible en téléchargement uniquement pour les Clients TV et selon les termes du contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel Mon Lecteur VOD qui ne respecte pas les stipulations du contrat de licence est expressément prohibée par la loi.

Le Client TV est informé qu'il doit se reporter au contrat de licence pour prendre connaissance des dispositions relatives à la garantie. Orange exclut toute garantie, notamment de qualité, de performance, de propriété et d'absence de contrefaçon, relative au logiciel Mon Lecteur VOD.

6.4.2. Tarif et paiement.

L'accès au service VOD est soumis à des conditions tarifaires particulières. Le prix des contenus audiovisuels pourra être modifié à tout moment par Orange et sans préavis.

Le règlement du prix du contenu audiovisuel loué ou acheté par le Client TV se fera par :
• débit sur le compte prépayé de la TV d'Orange du Client TV si celui-ci est suffisamment approvisionné. Ce compte peut être rechargé au moyen de tickets vidéo ou par rechargement via report sur facture. La durée de conservation du crédit est de douze mois lorsque le Client TV recharge son compte prépayé et de 1 mois lorsque le crédit est offert. Si le compte prépayé n'est pas suffisamment crédité pour payer l'intégralité du prix du contenu audiovisuel, la différence sera débitée sur la facture Orange,
• à défaut de crédit sur le compte prépayé, le paiement sera directement débité sur la facture Orange du Client TV.

6.5. Service après-vente.

En cas de perte de la copie numérique du contenu audiovisuel, le service après-vente d'Orange pourra délivrer une nouvelle licence au Client TV uniquement pendant la période de commercialisation dudit contenu audiovisuel sur le service VOD.

6.6. Désactivation ou dysfonctionnement du service VOD.

Orange se réserve le droit de désactiver l'accès au service VOD après mise en demeure adressée au Client TV restée sans effet pendant un délai de 2 jours à compter de la présentation de ladite lettre au Client TV. Par ailleurs, le changement de statut de l'abonnement Internet du Client TV peut conduire à la non-disponibilité du service VOD et la résiliation anticipée de l'accès au service VOD. Ceci est notamment le cas lors :
• de la résiliation d'un abonnement Internet Orange,
• d'un changement d'Offre vers un abonnement Internet Orange incompatible avec le service VOD.

Orange ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service VOD liés à ou résultant d'un cas de force majeure ou fait d'un tiers.

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