article 8. Droit de rétractation

Le Client TV, ayant souscrit à distance, dispose de la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients, dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande.

Les éventuels Équipements doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante :

Kuehne + Nagel Logistics/FTT
Service TV d'Orange retour
 Distripôle zone d'activité Paris Sud
Secteur 3 Bâtiment A
77127 Lieusaint.

Les frais de retour des éventuels Équipements sont à la charge du Client TV. Orange remboursera au Client TV les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation.

S'agissant en revanche de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client TV ne peut exercer son droit de rétractation dès lors qu'il a expressément demandé à bénéficier immédiatement du contenu et a expressément renoncé au bénéfice de son droit de rétractation lors de la commande dudit contenu.

Ceci même en cas de souscription d'une ou plusieurs Options Bouquets TV payants assortie(s) d'un engagement.

Le Client TV est informé que Orange pourra facturer au Client TV les éventuels usages (prorata d'abonnement, communications non incluses, Service TV d'Orange) effectués pendant le délai de rétractation.

Copyright Orange France, tous droits réservés.