changement d'offre
Le client engagé qui souhaite migrer vers une autre offre internet Orange également engageante, verra les mois restants dus au titre de son offre initiale reportés sur la nouvelle offre souscrite.
Le client engagé sur une offre Livebox + Smart TV qui souhaite migrer au cours de son engagement vers une autre offre internet Orange engageante se verra facturer d'un montant au moment du changement précisé dans le document Changement d'offre disponible sur orange.fr rubrique Tarifs et contrats/internet.
Le client engagé qui souhaite migrer vers une autre offre internet non engageante, se verra facturer les mois restant dus ainsi que les frais de changement d'offre.
Le client d'une offre Livebox + Smart TV qui souhaite migrer au cours de son engagement vers une offre non engageante se verra facturer des redevances jusqu'à la fin du 12ème mois et d'un montant s'élevant à 20 % des sommes restant dues pour la période entre la fin du 12ème mois et la fin de l'engagement, ainsi que les frais de changement d'offre.
À l'issue de la période d'engagement, toute migration vers une autre offre internet Orange n'implique aucun nouvel engagement du client.
Le client qui souhaite changer d'offre internet se verra facturer des frais de changement d'offre dont le montant est précisé sur orange.fr rubriques tarifs et contrats, internet, frais d'échange, conservation des équipements, changement d'offre.
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