article 11. Données personnelles

1. Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Orange dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d'informations. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Orange, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site Internet du Service.

2. Réquisitions judiciaires.

Orange peut être amenée à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

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