article 9. Modération
1. Modération du service.
Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique", Orange met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via une "alerte modérateur", toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux 5ème et 8ème alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.
Les échanges sur le Service font l'objet d'une modération a posteriori. Le modérateur se réserve le droit de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 4 des présentes.
2. Suspension ou fermeture d'un compte d'un Utilisateur du Service.
Orange se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
• un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur,
• un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de Orange nécessaires à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l'Utilisateur,
• les informations concernant l'Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes,
• commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l'Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service,
• en cas de publication par l'Utilisateur de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de contenus manifestement illicites.
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