11. Service de paiement

Accès à des solutions de paiement qui permettent l'achat de produits ou services, y compris de tiers, et leur facturation sur la facture Sosh. Désactivation possible pour internet+ (voir Conditions spécifiques relatives aux solutions de paiement Orange). Depuis le mobile, Internet+ peut être désactivé depuis l'espace client.

Un appel vers un numéro spécial a 2 composantes facturées séparément :
• le coût de la communication (C) sera inclus dans votre offre ou facturé comme un appel vers un fixe en France métropolitaine, selon les conditions tarifaires de votre offre,
• le coût du service (S) est défini par le fournisseur de services et peut évoluer dans le temps.

Il est facturé, selon le numéro appelé, soit de façon forfaitaire à chaque appel, soit en fonction de la durée réelle de l'appel, dans la limite indiquée dans les informations ci-dessous. Seuls les services de renseignements téléphoniques (numéros commençant par 118) continuent à être facturés à l'appel et à la durée.

Les informations ci-dessous indiquent les modalités de facturation. Pour connaître le coût de la communication mobile, veuillez vous reporter à la page de l'offre mobile concernée dans le présent document. Pour connaître le prix du service, rendez-vous sur le site infosva.org

Coût de la communication (C) et Coût maximum du service (S).

Forfait bloqué :
• numéros à 10 chiffres commençant par 0800, 0801, 0802, 0803, 0804, 0805 : (C) gratuit ; (S) gratuit,
• par 0806, 0807, 0808, 0809 : (C) coût d'un appel vers un fixe en France métropolitaine ; (S) gratuit,
• par 081 : (C) coût d'un appel vers un fixe en France métropolitaine ; (S) 0,06 € par minute ou 0,15 € par appel,
• par 082 : (C) coût d'un appel vers un fixe en France métropolitaine ; (S) 0,20 € par minute ou 0,50 € par appel,
• par 089 : (C) coût d'un appel vers un fixe en France métropolitaine ; (S) 0,80 € par minute ou 3 € par appel.

Offre avec appels limités en France métropolitaine :
• numéros à 10 chiffres commençant par 0800, 0801, 0802, 0803, 0804, 0805 : (C) gratuit ; (S) gratuit,
• par 0806, 0807, 0808, 0809 : (C) déduit du forfait puis prix de la minute au-delà du forfait si votre forfait est épuisé ; (S) gratuit,
• par 081 : (C) déduit du forfait puis prix de la minute au-delà du forfait si votre forfait est épuisé ; (S) 0,06 € par minute ou 0,15 € par appel,
• par 082 : (C) déduit du forfait puis prix de la minute au-delà du forfait si votre forfait est épuisé ; (S) 0,20 € par minute ou 0,50 € par appel,
• par 089 : (C) déduit du forfait puis prix de la minute au-delà du forfait si votre forfait est épuisé ; (S) 0,80 € par minute ou 3 € par appel.

Offre avec appels illimités en France métropolitaine :
• numéros à 10 chiffres commençant par 0800, 0801, 0802, 0803, 0804, 0805 : (C) gratuit ; (S) gratuit,
• par 0806, 0807, 0808, 0809 : (C) inclus dans le forfait ; (S) gratuit,
• par 081 : (C) inclus dans le forfait ; (S) 0,06 € par minute ou 0,15 € par appel,
• par 082 : (C) inclus dans le forfait ; (S) 0,20 € par minute ou 0,50 € par appel,
• par 089 : (C) inclus dans le forfait ; (S) 0,80 € par minute ou 3 € par appel.

Forfait bloqué :
• numéros courts de la forme 1X, 11X, 116 XXX : (C) gratuit ; (S) gratuit,
• 30XX, 31XX : (C) gratuit ; (S) gratuit,
• 3XXX (hors 30XX, 31XX) : (C) coût d'un appel vers un fixe en France métropolitaine ; (S) 0,80 € par minute ou 3 € par appel,
• 10XX : (C) gratuit ou coût d'un appel vers un fixe en France métropolitaine ; (S) gratuit ou 0,80 € par minute ou 3 € par appel,
• 118 XXX : (C) gratuit ou coût d'un appel vers un fixe en France métropolitaine ; (S) gratuit ou payant (tarif libre).

Offre avec appels limités en France métropolitaine :
• numéros courts de la forme 1X, 11X, 116 XXX : (C) gratuit ; (S) gratuit,
• 30XX, 31XX : (C) gratuit ; (S) gratuit,
• 3XXX (hors 30XX, 31XX) : (C) déduit du forfait puis prix de la minute au-delà du forfait si votre forfait est épuisé ; (S) 0,80 € par minute ou 3 € par appel,
• 10XX : (C) gratuit ou déduit du forfait puis prix de la minute au-delà du forfait si votre forfait est épuisé ; (S) gratuit ou 0,80 € par minute ou 3 € par appel,
• 118 XXX : (C) gratuit ou déduit du forfait puis prix de la minute au-delà du forfait si votre forfait est épuisé ; (S) gratuit ou payant (tarif libre).

Copyright Orange France, tous droits réservés.