article 1. Description des Services
Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. À ces Services, s'ajoutent des services optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d'options spécifiques. La souscription aux Services peut s'effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur sfr.fr. SFR se réserve le droit de refuser la souscription à toute personne adoptant un comportement incivil ou pénalement répréhensible envers un collaborateur SFR ou un prestataire SFR en relation avec le Client. En point de vente, seul le client, titulaire du contrat et muni d'une pièce d'identité, peut ajouter ou modifier des Services ou effectuer des actes modifiant les Services souscrits. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu'il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d'ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s'acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non être assorti d'une période minimale d'engagement. Le Client est informé que SFR n'étant pas éditeur des offres TV qu'elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d'évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Client pourra suivre la consommation et l'usage de ses Services via une fonctionnalité gratuite disponible depuis son Espace Client.
L'Opérateur est libre de faire évoluer les Services Fixe et Mobile et les services optionnels. Dans ce cas, conformément aux dispositions de l'article L224-33 du Code de la consommation, tout projet de modification des conditions contractuelles sera notifié au Client de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins 1 mois avant son entrée en vigueur.
Le Client pourra résilier le contrat des Services Fixe et Mobile ou bien le cas échéant, les seuls services Optionnels visés par la modification, sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de 4 mois suivant la notification du projet de modification.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les modifications envisagées :
• sont toutes exclusivement au bénéfice du Client,
• ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour le Client,
• découlent directement de la législation applicable.
Offres Fixes.
Le Client devra s'assurer qu'il dispose des prérequis nécessaires.
Le Service Internet (le cas échéant avec l'Abonnement Téléphonique), consiste en un accès au réseau Internet via la technologie xDSL ou FTTB/FTTH ("Fibre").
Le Service Internet comprend le débit indiqué dans les Tarifs des Offres Box de SFR. Pour l'xDSL, le débit dépend notamment des caractéristiques et de la qualité de la ligne téléphonique, de la distance de l'installation avec le central téléphonique et le cas échéant de la souscription à titre optionnel, au Service de Télévision.
Le Service de Téléphonie correspond à l'acheminement par l'Opérateur, des communications téléphoniques en provenance ou à destination du poste téléphonique du Client raccordé au Modem.
Le Service de Télévision correspond à des bouquets composés de chaînes de télévision, de services interactifs et d'options TV.
Dans le cas où le Client a souscrit à un Décodeur contenant un disque dur intégré, il autorise l'Opérateur à utiliser une partie de la capacité de l'espace de stockage de ce disque dur notamment pour développer des services innovants.
Le Service internet Box 4G+ est un service fixe utilisant la technologie 4G de SFR. Compte tenu des contraintes de dimensionnement du réseau mobile, le service ne pourra être fourni et utilisé que depuis l'adresse de souscription du Client.
Services mobiles.
Le Service souscrit par le Client lui permet d'émettre et de recevoir des communications (appels, SMS, MMS) métropolitaines et internationales, et le cas échéant lui donne accès à l'internet mobile, via le réseau mobile exploité par SFR. SFR remet au Client une carte SIM ou un QR code d'activation eSIM à laquelle est associé le numéro d'appel attribué par SFR et qui permet l'accès aux Services SFR uniquement via un équipement mobile.