conditions générales pour les services mobiles et fixes

Novembre 2023.

Le contrat liant SFR au Client (personne physique majeure ou personne morale justifiant d'un numéro SIREN, SIRET), constitué des présentes Conditions Générales, de la demande d'abonnement (ou le bulletin de souscription) sur laquelle figure le Service souscrit par le Client, des services complémentaires et/ou optionnels, des éventuelles conditions particulières rattachées à des offres ou options spécifiques, des Tarifs des offres SFR, du récapitulatif contractuel, ainsi que les éventuels avenants, est porté à la connaissance et remis au Client à l'occasion de sa souscription.

• article 1. Description des Services
• article 2. Conditions Financières
• article 3. Obligations de SFR
• article 4. Obligations du Client
• article 5. Suspension, Résiliation du Contrat
• article 6. Portabilité du Numéro
• article 7. Données à Caractère Personnel (DCP)
• article 8. Réclamations
• article 9. Cession
• article 10. Loi Applicable
• article 11. Attribution de juridiction
• annexe 1